Contenus pour le tag : Condamnation.

Je ne l’ai appris qu’aujourd’hui, un arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle, 16/01/2018 – 16-87168) publié début avril fait mention de la condamnation d’un médecin dans un établissement de santé.

  Ce jeudi 2 mai 2013 marque un nouveau départ pour Waid, qui sort blanchie d'une longue bataille juridique avec un de ses concurrents l'ayant accusé, à tort, de dénigrement et de concurrence déloyale.